Perte, vol de marchandises, êtes-vous sûr de vos salariés ?
Les inventaires des stocks ou marchandises en magasin permettent de quantifier la démarque inconnue. Cette dernière peut représenter un pourcentage non négligeable du chiffre d’affaires notamment pour les produits sensibles ou à haute valeur ajoutée. Elle se caractérise par l’égarement ou la casse de produits mais la cause principale est le vol qui est bien souvent orchestré par des malversations internes. Le vol en entreprise est un fléau qui ne cesse de s’accroître avec la conjoncture actuelle sous volet de crise persistante. Le vol en entreprise est un délit pénal définit par les articles suivants :
– Article 311-1 du Code Pénal : le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
– Article 311-3 du Code Pénal : le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.
La complicité de plusieurs salariés dans le cadre de vol en entreprise aggrave les sanctions encourues.
– Article 311-4-1° du Code Pénal : le vol est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende, lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée.
L’agence de détective privé ARP-investigations de Metz (57 – Moselle) est mesure de vous apporter un éclairage juridique sur le contrôle de salarié, vous conseiller sur l’information légale que doivent disposer vos salariés dans le cadre de contrôle de leur activité, de vous conseiller sur les moyens humains et techniques pouvant être mis à votre disposition.
Nous avons été amenés à établir la venue non justifiée en dehors des heures ouvrables dans des dépôts pour des sorties de matériel, l’utilisation d’engin sans accord des gérants, constater le vol par « siphonnage » de camion et soute à carburant ou la commission de vols lors d’infiltration en entreprise …
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