Etes-vous sûr du respect de la confidentialité de vos échanges avec vos collaborateurs ?

La protection de projet en cours, de vos futurs partenariats, de vos investissements à venir ainsi que vos projets à long terme, permet à une société de conserver une longueur d’avance sur ces concurrents. S’assurer du respect de la confidentialité de ses collaborateurs est un gage de garanties pour l’avenir. Certains de vos salariés ayant à connaître des informations sensibles communiquent sous certaines conditions avec l’extérieur. Le contrôle des informations diffusées par ces derniers est possible dans le respect des dispositions légales (Code du travail article L. 1121-1 : droits et libertés dans l’entreprise ; article L. 1222-3 et L. 1222-4 : information des employés).

La surveillance des e-mails dans l’entreprise est légale. De manière identique au contrôle des déplacements et de l’activité d’un employé, la règle élémentaire est « l’obligation de transparence ». Aucun dispositif technique ne peut être mis en place si l’employeur n’a pas averti au préalable son salarié de la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle. Cette information doit être mentionnée soit dans le règlement intérieur, peut-être affichée sur le tableau du personnel ou communiquée avec les fiches de salaires …

La surveillance doit être suffisamment motivée est proportionnée. Cette proportion prend en compte les risques susceptibles de portés atteintes à l’entreprise : confidentialité des échanges/contrats/stratégie commerciale, préjudice à l’image et dénigrement de la société, chute de productivité … Elle est définie par l’article L.120-2 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Le respect de la vie privée étant toujours de rigueur, l’employeur ne pourra pas prendre connaissance des mails clairement identifiés comme personnel, mais pourra prendre en compte la fréquence de ces derniers si l’importance au quotidien est nuisible dans les activités du salarié.

L’agence de détective privé ARP-investigations de Metz (57 – Moselle) est mesure de vous apporter un éclairage juridique sur le contrôle de salarié, de vous prodiguer des recommandations dans la gestion de vos informations et de vous conseiller sur les moyens légaux pouvant être mis à votre disposition.

Lors de précédents mandats, nous avons été amenés à constater des échanges de mails excessifs durant le temps d’emploi, la communication d’informations confidentielles à la concurrence dans l’optique d’une embauche voire le transfert de fichier clients.