Contrôle d'emploi du temps et d’activités, cybersurveillance salariés (VRP, etc..) et fonctionnaires

Détective privé à Metz - 57

Votre société rencontre des difficultés, le comportement de vos employés n’y est-il pas lié ?

La course à la compétitivité et la crise stagnante ne permettent plus à une entreprise de posséder parmi son personnel un salarié contre-performant. Le suivi d’un employé permet de mettre un exergue sa rigueur, son professionnalisme, des dysfonctionnements dans une organisation contre-productive, de découvrir une certaine oisiveté ou des activités non-professionnelles durant son temps de travail, de s’assurer qu’il ne prospecte pas auprès de sociétés concurrentes.

Le contrôle de l’activité d’un employé est légal sous condition

Le contrôle de l’activité d’un employé est légalement prévu sous condition que ce dernier soit avisé au préalable sous certaines conditions. Le contrôle peut être une vérification de son emploi du temps, des déplacements également par le biais d’un système de géolocalisation, le contrôle de l’activité des moyens informatiques mis à sa disposition en conformité avec la législation en vigueur (Code du travail article L. 1121-1 : droits et libertés dans l’entreprise ;  article L. 1222-3 et L. 1222-4 : information des employés). Dans le contrôle de salarié, la règle à retenir est tout simplement : « l’obligation de transparence ». Aucun dispositif technique ou humain ne peut être mis en place si l’employeur n’a pas averti au préalable son salarié de la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle.

Le contrôle des fonctionnaires est légal.

Administrations et Organismes d’état, vous rencontrez des difficultés, le comportement d’un fonctionnaire, d’un agent, d’un contractuel, porte préjudice au bon fonctionnement de votre service, nous pouvons vous venir en aide en toute discrétion, vous conseiller ou vous accompagner pour lever vos interrogations en apportant des réponses concrètes.

Le Conseil d’Etat juge que le recours aux services d’un détective privé par l’administration pour établir la preuve des faits reprochés à un agent n’est pas illégal. Séance du 4 juillet 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux), sur le rapport de la 3ème sous-section de la Section du contentieux –  Lecture du 16 juillet 2014 n°355201.

Les compétences de l’agence Arp-Investigations pour la surveillance des salariés et fonctionnaires

L’agence de détective privé ARP-investigations de Metz est mesure de vous apporter un éclairage juridique sur le contrôle de salarié, vous conseiller sur l’information légale que doivent disposer vos salariés dans le cadre de contrôle de leur activité, de vous conseiller sur les moyens humains et techniques pouvant être mis à votre disposition, vous fournir des éléments afin de faire valoir vos droits auprès des juridictions prud’homales ou autres.

Lors de nos différents mandats, nous avons été amenés à constater en étayant nos rapports avec des photos et des vidéos : la pratique d’activités sportives ou une gestion familiale durant le temps de travail, des poses déjeuner interminables non justifiées ; à remettre des rapports d’activité d’ordinateur constatant : un temps non négligeable passé sur des sites pour des raisons personnelles : facebook, messagerie, courses en ligne, site de vente entre particuliers, surf sur le web sans rapport avec les fonctions, gestion d’une activité professionnelle secondaire …

L’agence ARP-Investigations est spécialisée dans le conseil en entreprise notamment dans la gestion des salariés indélicats et la lutte contre la concurrence déloyale.

Son directeur d’agence, Christophe ANCONI, spécialisé en administration de la preuve en droit du travail a suivi une formation d’expert-enquêteur dans ce domaine à l’École Supérieur des Agents de recherches Privées (ESARP) en partenariat avec l’École Nationale Supérieure de la Police (ENSP) – École des commissaires de Police. Ce domaine de compétence spécifique permet d’assurer pleinement le premier devoir d’une agence de recherches privées : le devoir de conseil régit par le Code de Sécurité Intérieur. Ainsi, l’agence ARP-Investigations définit au mieux le cadre légal inhérente à la problématique des sociétés dans le cadre du contrôle de salariés, la lutte contre les arrêts abusifs, de la lutte contre les vols internes et la démarque inconnue, la préparation de dossiers prud’homaux ainsi que la lutte contre la concurrence déloyale.

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Détective privé au service des Administrations et Entreprises

Metz, Nancy, Thionville, Luxembourg

Au service de la preuve depuis 1997

Sociétés, vos doutes peuvent être avérés et vous porter préjudice
La défense de vos intérêts est notre priorité

L'Agence de détective privé Arp-Investigations est spécialisée dans le droit et l'investigation en Entreprise et Administrations. Nous traitons, entre-autres, des domaines suivants :

    Nous intervenons pour les Entreprises et les Administrations dans tout le Grand-Est : Moselle - 57, Meurthe et Moselle - 54, Meuse - 55, Marne - 51, Vosges - 88. Au Luxembourg et en Allemagne (Sarre)