L’absence volontaire, injustifiée et surtout dolosive d’un employé pénalise votre société. Nonobstant l’aspect matériel évident, sur le plan humain elle fait souvent des émules de façon parfois endémique.
Un salarié bénéficiant d’un arrêt de maladie de complaisance ou par fraude encourt des sanctions. Le sentiment d’impunité de ces fraudeurs est toujours mal perçu par les employés consciencieux, générant une baisse de motivation et par conséquent de productivité. La fraude à l’assurance maladie est pourtant répréhensible, elle est définie par les articles suivants :
– L. 114-13 du Code de Sécurité Sociale :. Est passible d’une amende de 5 000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l’application d’autres lois, le cas échéant.
L’impunité d’une absence injustifiée associée avec le gain de profit génère encore plus de tensions au sein des employés présents dans l’entreprise.
Le salarié absent peut profiter de son temps libre pour exercer une seconde activité, bien souvent non déclarée. Le travail dissimulé ou communément appelé « travail au noir » est sanctionné par les articles :
– L.8211-1 du Code du Travail : sont constitutives de travail illégal, dans les conditions prévues par le présent livre, les infractions suivantes : travail dissimulé ; marchandage ; prêt illicite de main-d’oeuvre ; emploi d’étranger sans titre de travail ; cumuls irréguliers d’emplois ; fraude ou fausse déclaration prévue aux articles L. 5124-1 et L. 5429-1.
– L. 8221-5 du Code du Travail : est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour tout employeur : soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l’embauche ; soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de la formalité prévue à l’article L. 3243-2, relatif à la délivrance d’un bulletin de paie, ou de mentionner sur ce dernier un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d’une convention ou d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la troisième partie ; soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l’administration fiscale en vertu des dispositions légales.
Le contrôle de l’activité d’un salarié ne permet pas de confirmer des soupçons de fraude à l’assurance maladie ou de travail dissimulé. Seules des investigations spécifiques peuvent confondre l’auteur présumé et permettre ainsi de dénoncer une fraude avérée aux dispositions légales citées supra.
La règle de « l’obligation de transparence » ne s’applique pas et les mesures prises et moyens mis en oeuvre n’ont pas lieu de faire l’objet d’une information préalable du salarié.
L’agence de détective privé ARP-investigations de Metz (57 – Moselle) est en mesure de procéder à des constats pour matérialiser la fraude à l’assurance maladie ou le travail dissimulé. Ces constats réalisés dans le respect de la légalité et de la législation en vigueur vous permettront de négocier plus aisément le départ de votre employé indélicat ou de faire falloir vos droits auprès des juridictions prud’homales ou autres.
Lors de différents mandats nous avons été amenés à prouver des déclarations mensongères ou le non-respect de mesures restrictives. Nos constatations ont fait l’objet de rapports étayés par des photos et des vidéos. A titre d’exemples il s’agissait d’activités sportives pratiquées par des personnes souffrant d’une pathologie sensée réduire leur mobilité, du non-respect abusif et injustifié des horaires de sorties autorisées, ou encore de l’exercice d’une activité professionnelle secondaire déclarée ou non …
