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Pension alimentaire et Prestation compensatoire

Détective privé Nancy, Metz, Luxembourg

Votre pension alimentaire ou votre prestation compensatoire est-elle bien évaluée ?

 

Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant (article 371-2 du Code Civil).

La dissimulation de revenus ou d’activités par votre ex-conjoint(e) peut générer une hausse non négligeable dans la délivrance d’une pension alimentaire ou d’une indemnité suite à la perte de train vie, communément appelée prestation compensatoire. D’autres revenus peuvent être pris en compte pour le calcul des indemnités précitées, notamment les revenus de la personne avec laquelle il vit désormais en concubinage. Le partage des charges de la vie commune génère indirectement un revenu supplémentaire (arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2014)

           

            L’agence de détective privé ARP-investigations de Metz (57- Moselle) est en mesure d’apporter des éléments de preuves lors de la dissimulation de revenus et de patrimoines, constat nécessaire pour un réajustement des pensions et prestations versées.

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Détective privé au service des Particuliers

Metz, Nancy, Thionville, Luxembourg

Notre agence de détective privé, forte d'une expérience de 20 ans au service de la preuve, est en mesure de conseiller, aider et assister les personnes ou les particuliers pour tous les problèmes familiaux, recherche de personnes ou protection des mineurs et jeunes adultes. Nous traitons, entre-autres, des problématiques suivantes :

    Nous intervenons pour les particuliers dans tout le Grand-Est : Moselle - 57, Meurthe et Moselle - 54, Meuse - 55, Marne - 51, Vosges - 88. Au Luxembourg et en Allemagne (Sarre)