Comment choisir son détective privé

(Agent de recherches privés)
Comment choisir son détective privé

Vérifier ses agréments et ses compétences

Une agence de « détectives » doit certainement cette appellation usuelle à l’influence linguistique d’outre-Atlantique. Mais en France, au regard du droit, sa réelle dénomination juridique est : agence de recherches privées. Cette profession de « détective » est d’ailleurs très encadrée tant au plan déontologique que réglementaire. La législation qui régit cette activité en France s’est encore renforcée depuis 2011.

Autorisation d’exercer

Chaque agence ou cabinet de recherches privées doit disposer pour pouvoir exercer d’une autorisation administrative de l’Etat. Elle est délivrée par la Commission Nationale des Activités Privées de Sécurité – CNAPS, créé en 2011 par la loi LOPPSI-2 du 14 mars 2011, votée le 8 février 2011 et promulguée le 15 mars 2011 par sa publication au JO.

Cet organisme a été instauré dans le but d’assainir le secteur de la sécurité privée dont fait partie le monde des « détectives privés ».  Avant la loi précitée, bon nombre d’autodidactes se sont improvisés détectives sans aucune formation juridique.

Désormais des compétences codifiées sont exigées pour pouvoir exercer ce métier qui s’est véritablement professionnalisé. Un enseignement spécifique est dispensé à l’université de Paris II Panthéan-Assas ou à l’Ecole Supérieure des Agents de Recherches Privées de Paris. Ces formations permettent d’obtenir soit un diplôme universitaire d’enquêteur privé soit un titre de détective agent de recherches privées – directeur des opérations. Une fois ces diplômes obtenus, l’autorisation d’exercer reste conditionnée aux conclusions d’une enquête administrative et à la vérification des antécédents judiciaires.

La CNAPS est le seul organisme habilité à délivrer des autorisations d’exercer d’agent de recherches privées. Mais elle dispose également d’un rôle de contrôle sur les sociétés agréées. La commission s’assure du respect des lois et des règlements. En cas de manquement, des agréments sont suspendus provisoirement, voire retirés, et ce dans le cadre du non-respect des dispositions administratives ou d’infractions diverses aux codes en vigueur, notamment le Code du Travail et le Code Pénal. Il est donc indispensable de vérifier la légitimité administrative de l’agence que vous envisagez de mandater pour la défense de vos intérêts. Attention, certaines agences présentent encore des autorisations délivrées par les préfectures qui sont désormais caducs. Seules les autorisations délivrées par la Commission Nationale des Activités Privées de Sécurité sont valides. Il est donc indispensable de vérifier la légitimité d’une agence de recherches privées en s’assurant de la validité de son agrément délivré par la CNAPS.

 

Le détective responsable d’une agence doit également disposer d’un agrément de la CNAPS pour la diriger. Chaque détective, directeur ou salarié, doit disposer d’une carte professionnelle délivrée par cette autorité. Cette carte est « virtuelle » pour le moment, il s’agit essentiellement d’un numéro d’agrément permettant de vérifier ses qualifications afin de pouvoir exercer la profession d’agent de recherches privées. Ces deux autorisations sont délivrées pour une durée de 5 ans et sont renouvelées sous condition de formation continue.

Vérification d’agréments

Les différents numéros d’agrément délivrés par la Commission Nationale des Activités Privées de Sécurité se présentent sous la forme suivante :

Pour les agences, il s’agit d’un numéro dit « AUT (AUTorisation d’exercer) »,

Ex : AUT-057-2118-09-25-20190356936.

Pour les dirigeants d’agence, il s’agit d’un numéro dit « AGD (AGrément Dirigeant) »,

Ex : ADG-057-2023-07-02-20180336182.

Pour les agents de recherches privées, il s’agit d’un numéro dit « CAR (CAR professionnelle) »,

Ex : CAR-057-2023-07-02-20180336182.

Les numéros d’agréments mis en exemple ci-dessus correspondent aux agréments en cours de validité, en date 3 avril 2020, de l’agence de recherches privées ARP-Investigations, dont les locaux sont implantés au 4 passage Léon Zimmermann – 57950 MONTIGNY-LES-METZ. Elle est dirigée par son fondateur Christophe ANCONI, directeur d’enquêtes de droit privé.

Il est possible de vérifier la validité des agréments des agences de recherches privées, en consultant le site de la Commission Nationale des Activités Privées de Sécurité .

https://www.cnaps-securite.fr/sites/default/files/inline-files/Liste%20AUT%20- %20ARP%202017%2005%2016-2.pdf

Choix de l’agence

Lors d’une prospection réalisée sur internet à partir des moteurs de recherches, il parfois difficile de savoir vers quel professionnel se tourner. En effet, dans un même domaine,  la plupart des sites offrent  des présentations et des prestations quasi-similaires.

En ce qui concerne la profession spécifique de détective privé, sauf besoin de recherches ou de renseignements bien particuliers, il est préférable de choisir un enquêteur proche du secteur d’investigations ou de la localisation du début d’enquête. Les démarches initiales sont capitales car elles engendrent le reste des investigations à réaliser dans l’avenir et conditionnent les orientations futures. De plus, dans un souci d’efficience et afin d’éviter des frais de déplacement inutiles, un détective « local », dans l’idéal à une distance maximale de 200 km, dispose d’un réseau et d’une meilleure connaissance du secteur qu’il sillonne quotidiennement et pour certains plus chevronnés depuis de nombreuses années.

Pour revenir sur l’agence citée précédemment, Christophe ANCONI, le dirigeant de l’agence ARP-Investigations est au service de la preuve depuis 1997. Il intervient dans le cadre de ses mandats confidentiels sur l’ensemble de la région GRAND EST, principalement sur les agglomérations de METZ (57), THIONVILLE (57) et FORBACH (57). Cette agence couvre prioritairement la MOSELLE (57) mais également les départements limitrophes du département : la MEURTHE-ET-MOSELLE (54), la MEUSE (55). Pour des dossiers sensibles, bien souvent sur la recommandation de ses clients et des professionnels du droit, il procède à des investigations dans des départements plus éloignés tels que les VOSGES (88), les ARDENNES (08), la MARNE (51), la HAUTE-MARNE (52). La particularité de la Moselle avec ces plusieurs centaines de milliers de frontaliers se déplaçant chaque jour au LUXEMBOURG (L) et en ALLEMAGNE (D) conduit l’agence ARP-Investigations à poursuivre régulièrement ses enquêtes dans ses pays limitrophes.

 

Il est donc important d’être vigilant sur les agences virtuelles des rares groupes parisiens ou des grandes villes qui apparaissent dans vos résultats sur les moteurs de recherches. Des pseudo-succursales peuvent sembler être implantées localement. Ces groupes ne possèdent finalement d’aucune agence ou de détectives basés physiquement dans les départements provinciaux comme en Moselle – 57, voire même dans toute la Région Grand Est. Ils disposent certes d’une bonne visibilité sur le web, leur webmaster a bien travaillé ce que l’on appelle le « référencement » de leur site où ils apparaissent dans des recherches sur des localités comme METZ (57) et NANCY (54) pour la Lorraine par exemple, mais ils n’ont finalement aucune ressource propre localement. Ces gestionnaires de site opteront pour une sous-traitance. En cas de sous-traitance, ils ont l’obligation légale de vous en aviser. Votre attention doit se porter sur ce point lors de la lecture du contrat de mission avec l’agence que vous envisagez de mandater.

Dans le choix d’une agence locale et dans le cadre de la sous-traitance, il est important d’être vigilant sur les agences ne disposant pas d’agrément de la Commission Nationale des Activités Privées de Sécurité, d’agréments refusés initialement, non renouvelés ou suspendus. La consultation du site de la CNAPS lèvera toute ambiguïté sur la légitimé de ces sociétés et de leur personnel.

Néanmoins, il faut également être attentif aux agences locales qui ne possèdent pas de bureau propre. En domiciliation postale dans des centres d’affaires ou dans des espaces de travail partagés, et certaines le sont même au domicile de l’enquêteur. Ces détectives sans locaux vous recevront dans lieux ouverts à tous, il est fréquent de voir des rendez-vous dans des halls d’hôtel, des débits de boissons ou dans d’autres lieux sans aucune discrétion, ceci n’exprimant que peu de professionnalisme. Soyez très vigilant sur la confidentialité de votre entretien même s’il s’agit d’une première prise de contact ayant peu de chance d’aboutir sur une collaboration. En effet, votre problématique peut évoluer dans l’avenir. Une négligence maladroite à la suite d’ une rencontre fortuite ou d’un concours de circonstances improbables lors cet échange informel peut parfois être préjudiciable et compromettre votre future défense. La réussite initiale de toute stratégie est prépondérante à une discrétion et un effet de surprise, afin de garantir la conservation d’éléments ou de renseignements indispensables en vue de garantir vos intérêts.

Labels et certifications

L’obligation de formation pour tout enquêteur permet de s’assurer de la consolidation du socle initial de ses connaissances réglementaires et juridiques dont la jurisprudence reste très évolutive. L’agence qui ne présente pas ce label, dont l’obligation du maintien des connaissances est imposée par le Code de Sécurité Intérieure, mettrait en péril son obligation de conseils et ses compétences professionnelles de « détective ». Cette formation continue et obligatoire favorise la démarche initiale de la loi LOPPSI-2 qui amène ces acteurs de la justice à tendre vers toujours plus de professionnalisme ainsi qu’à parfaire leurs connaissances de manière exponentielle à chaque renouvellement d’agréments.

L’affiliation à un syndicat est également un gage de garanties supplémentaires. Avant d’intégrer une agence, le conseil d’administration de tout syndicat étudie la candidature du directeur d’agence en procédant à la vérification de la validité de ses agréments et de son honorabilité professionnelle. Le premier syndicat de la profession en France est le SNARP – Syndicat National de Agents de Recherches Privées – Réseau France Détectives (www.snarp.org).

L’Agence ARP-Investigations de MONTIGNY-LES-METZ en Moselle (57) est une des rares agences de la région Grand Est à être certifiée « maintien et actualisation des compétences » par l’Ecole Supérieure des Agents de Recherches Privées – Paris et être agréée par le SNARP. Son directeur, Christophe ANCONI, reste à votre disposition pour vous apporter tout l’éclairage nécessaire sur la profession en vous communiquant les informations complémentaires souhaitées.

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Christophe Anconi

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